Politique de confidentialité

DATE DE MISE À JOUR : 20/03/2025

La société ALMARIS dont le siège social est situé 16 Villa Deshayes 75014 Paris (« ALMARIS »), agissant en qualité de responsable du traitement, s’engage à la confidentialité de vos informations personnelles, conformément aux exigences de la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée (la « Loi Informatique et Libertés »), le Règlement (UE) 2016/679 Général sur la Protection des Données (le « RGPD « ) ainsi que tout acte législatif et/ou réglementaire de droit français ou de droit européen applicable en France (ensemble la « Réglementation applicable»). 

La présente politique de confidentialité (la « Politique de Confidentialité ») s’adresse aux utilisateurs, y compris les visiteurs, potentiels acquéreurs ou acquéreurs, potentiels vendeurs ou vendeurs (« vous »), de sa plateforme intitulée « ALMARIS » collecte d’offres en ligne sur le modèle des enchères permettant à des vendeurs de biens immobiliers, notamment reçus par legs ou donation, qui lui ont confié un mandat de vente, de sélectionner des potentiels acquéreurs sur la base de leurs offres d’achat , accessible depuis le site internet suivant : https://almaris.fr (la « Plateforme ») et a pour but de les informer de la manière dont ALMARIS traite leurs données personnelles dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. 

ALMARIS s’engage à faire preuve de transparence sur la manière et les raisons pour lesquelles elle traite vos données personnelles et vous invite à consulter sa Politique de Confidentialité dans son intégralité. 

1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ALMARIS est susceptible de réaliser des traitements de données personnelles en qualité de responsable du traitement. Par conséquent, ALMARIS est responsable du respect des exigences relatives à la protection de vos données personnelles.

Cette Politique de Confidentialité s'applique uniquement aux traitements de données personnelles réalisés par ALMARIS en tant que responsable de traitement et opérateur de la Plateforme. Elle ne concerne pas les traitements pouvant être effectués par les vendeurs pour leurs propres comptes via les fonctionnalités de la Plateforme. 

2. UTILISATION ET TRANSMISSION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que ALMARIS est susceptible de collecter directement auprès de vous ou indirectement via des tiers et traiter sont les suivantes : 

Concernant les potentiels vendeurs et vendeurs : 

  • Des données d’identification des représentants légaux, collaborateurs ou préposés qui disposent d’un compte utilisateur : nom, prénom, rôle dans l’organisation, et le cas échéant état civil, copie de titre d’identité ;

  • Des coordonnés : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;

  • Des données relatives au trafic et à votre utilisation de la Plateforme : date de création  de votre compte, historique, données de connexion à la Plateforme, adresse IP, suivi de vos interactions avec ALMARIS.

Concernant les visiteurs, potentiels acquéreurs et acquéreurs : 

  • Des données d’identification : nom, prénom, état civil, copie de titre d’identité ;

  • Des coordonnés : adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ;

  • Des données relatives au trafic et à votre utilisation de la Plateforme : date de souscription de votre compte, historique, données de connexion à la Plateforme, adresse IP, suivi de vos interactions avec ALMARIS ;

  • Des données financières : montant des offres d’achat, montant de l’apport , montant de l’emprunt, informations fiscales et sur les revenus. 

Lorsque vous ne fournissez pas à ALMARIS des données personnelles présentées comme obligatoires, il est possible que vous ne puissiez pas bénéficier des services recherchés.

Si vous demandez une réinitialisation de votre mot de passe, votre adresse IP sera incluse dans l’e-mail de réinitialisation.

ALMARIS collecte et traite uniquement les données pertinentes et nécessaires aux finalités qu’elle poursuit.  

ALMARIS collecte et traite vos données personnelles, en qualité de responsable du traitement, afin de : 

  • Vous permettre l’accès et l’utilisation de la Plateforme ; 

  • Assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme ;

  • Vérifier les informations relatives aux vendeurs en vue la préparation des actes de ventes ;

  • Vérifier les informations relatives aux offrants et apprécier le sérieux des offres d’achat en vue de leur sélection et de la préparation des actes de ventes ; 

  • Gérer la relation avec les utilisateurs de la Plateforme, notamment en vous proposant, par téléphone ou par chat de l'assistance pour l’utilisation de la Plateforme, et en vous envoyant des informations sur les activités d’ALMARIS, des alertes sur des offres similaires et des newsletters ;

  • Se conformer à la loi, aux règlements et aux requêtes et ordres légaux qui pourraient lui être adressés ; 

  • Traiter vos demandes d’informations, d’exercice de droits, questions ou toute autre demande et/ou tout litige qui pourrait survenir à l’occasion de votre utilisation de la Plateforme.

Les bases légales des traitements de vos données personnelles pour ces finalités peuvent être : 

  • La base précontractuelle ou contractuelle, lorsque vous créez un compte et, utilisez la Plateforme conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la Plateforme ; 

  • Les intérêts légitimes poursuivis par ALMARIS, notamment pour le bon fonctionnement de la Plateforme ou l’envoi d’informations sur ses activités ; 

  • Le respect d’une obligation légale ou réglementaire.

    3. DURÉES DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ALMARIS conserve vos données personnelles pour les durées nécessaires à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, sauf dans les cas où (i) vous demanderiez à ALMARIS de les supprimer avant l’expiration de ce délai, sous réserve des conditions imposées par la loi applicable, et où (ii) la loi autorise ou exige de les conserver pour une durée supérieure. 

Après l’expiration de ces délais, les données personnelles correspondantes sont effacées ou anonymisées, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à la fourniture des services liés à la Plateforme, au respect d’une obligation légale ou des délais de prescription applicables notamment en cas de procédure précontentieuse ou contentieuse.

4. PARTAGE DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

ALMARIS partage vos données personnelles pour les besoins de la fourniture des services liés à la Plateforme et, plus généralement, pour répondre aux finalités décrites ci-avant. Seules les personnes ayant à connaître de vos données personnelles dans le cadre de leurs fonctions y ont accès, sous réserve d’un engagement de confidentialité.

ALMARIS est susceptible de partager vos données personnelles uniquement avec les destinataires suivants et pour les finalités décrites ci-avant :

  • Avec des sous-traitants tels que ses filiales ou des prestataires tiers, auxquels ALMARIS peut faire appel pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées (hébergement de la plateforme, développeur web, etc.) ;

  • Avec des notaires pour la préparation des actes de vente ; 

  • Avec des avocats, huissiers, organismes de recouvrement ;

  • Avec des tiers pour des motifs juridiques dans le cas où ALMARIS serait tenue de se conformer aux lois et aux règlements et/ou aux requêtes et ordres légaux ou si cela est permis par la loi.

ALMARIS exige de ces tiers qu’ils présentent des garanties de confidentialité et de sécurité suffisantes et qu’ils prennent les mesures physiques, organisationnelles et techniques nécessaires à la protection et la sécurisation de vos données personnelles, conformément à la législation en vigueur.

Sous réserve des exceptions prévues par le RGPD, ALMARIS ne transfère pas vos données personnelles en dehors de l’Union européenne et celles-ci sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l’UE. Toutefois, dans le cas où un transfert de données personnelles hors de l’Union européenne serait nécessaire, celui-ci sera effectué conformément aux mécanismes reconnus par la Commission européenne pour garantir la protection de vos données personnelles, tels que les clauses contractuelles types ou d’autres garanties appropriées.

5. LES DROITS QUE VOUS AVEZ SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation applicable et dans les limites posées par la loi, vous disposez notamment des droits suivants : 

  • Droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de suppression et de limitation : vous pouvez demander d’accéder à vos données personnelles, les consulter, en obtenir une copie papier ou électronique et en demander la correction, la mise à jour, la suppression ou la limitation.

  • Droit d’opposition : vous pouvez, à tout moment, demander à ne plus recevoir d’informations ou d’offres, soit en écrivant à ALMARIS aux coordonnées indiquées dans la section « Contact » ci-dessous, soit en suivant le processus de désinscription décrit dans les messages reçus.

  • Droit à la portabilité de vos données personnelles : dans les cas prévus par le RGPD, vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité.

  • Réclamation auprès d’une Autorité de Contrôle : sans préjudice de toute autre voie de droit, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle du pays de l’Union Européenne dans lequel vous résidez, travaillez ou dans lequel vous jugeriez qu’une violation de vos droits sur vos données personnelles aurait été commise.

Vos demandes seront traitées dans les meilleurs délais. En complément de votre demande, en cas de doute sur votre identité, ALMARIS vous demandera de joindre la photocopie d’un justificatif d’identité, afin qu’elle puisse procéder aux vérifications nécessaires.

6. CONTACT

Pour toute question relative à la Politique de Confidentialité ou pour exercer vos droits, vous êtes invité à contacter ALMARIS 

  • en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@almaris.fr

  • ou encore, en adressant un courrier à l’adresse suivante : Société ALMARIS – A l’attention de Monsieur Nicolas de Lamotte, ALMARIS,– 16 Villa Deshayes, 75014 Paris.

7. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

ALMARIS se réserve le droit de modifier la Politique de Confidentialité pour se conformer aux exigences légales et réglementaires. Le document sera mis à jour sur la Plateforme dès son entrée en vigueur. ALMARIS fournira des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées des modifications substantielles de la Politique de Confidentialité, mais il est recommandé de la consulter régulièrement. La date de « Dernière mise à jour » indiquée en début de document reflète la date d’entrée en vigueur.